Tribunal de commerce de Toulon, 15 décembre 2025, n° 2024J00292
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Toulon
- Date
- 15 décembre 2025
- Numéro
- 2024J00292
Extrait : motifs et dispositif
MOTIFS DE LA DEMANDE ATTENDU qu'en cours de délibéré, les parties sollicitent la réouverture des débats, ATTENDU que pour une bonne administration de la justice, il convient d'y faire droit et d'ordonner la réouverture des débats à l'audience du lundi 19 janvier 2026 à 15h00; ATTENDU qu'il y a lieu de réserver les dépens ;
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, ORDONNE la réouverture de débats à l'audience du lundi 19 janvier 2026 à 15h00 ; RESERVE les dépens ; Ainsi jugé et prononcé Le Président Pierre FRIDRICI Pour le Greffier Gilles COSTA Signe electroniquement par Pierre FRIDRICI Signe electroniquement par Gilles COSTA, un greffier ayant assure la mise a disposition.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 13 août 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.