Tribunal de commerce de Toulon, 16 juin 2025, n° 2024J00353

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la SARL L'ESCALE a effectué une prestation à la SARL MEDI PARTNERS pour un montant de 1496,48 € ; ATTENDU que la prestation à bien été effectuée et la demande de règlement n'a pas été à ce jour honorée ; Malgré plusieurs relances amiables, la facture reste impayée ; ATTENDU qu'une injonction de payer n°2024IP00916 a été rendue pour la somme de 1496,48 € par la SARL L'ESCALE à La SARL MEDI PARTNERS ; ATTENDU que la SARL MEDI PARTNERS a formé opposition à l'injonction de payer ; ATTEDNU que toutes les parties ayant comparu, il convient de statuer, en application de l'article 467 du Code de procédure civile ; ATTENDU que La SARL MEDI PARTNERS ne donne aucun devis ou facture dans ce dossier sur la prestation effectuée par la SARL L'ESCALE avec la somme de 1496,48 € ; ATTENDU que aucune demande de rectification de facture ou devis d'un montant de 1496,48 € n'est donnée par le défendeur la SAR MEDI PARTNERS ; ATTENDU que la SARL L'ESCALE n'a reçu aucune demande de justification concernant le devis ou la facture ; ATTENDU qu'aucune pièce n'est donnée de la part du Défendeur à savoir la SARL MEDI PARTNERS ; ATTENDU que La SARL MEDI PARTNERS ne fournit aucune pièce dans ce dossier à la contestation de l'injonction de payer envoyée par la SARL L'ESCALE ; ATTENDU qu'il convient de débouter les parties du surplus de leurs demandes ; ATTENDU que La SARL MEDI PARTNERS sera condamnée à supporter les frais et dépens de l'instance ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, Vu les articles 514 et 514-1, 696 et 1405 et suivants du Code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, CONDAMNE La SARL MEDI PARTNERS à payer la somme de 1496,48 € à la SARL L'ESCALE ; CONDAMNE La SARL MEDI PARTNERS aux entiers dépens liquidés à la somme de 99,50€ T.T.C., dont T.V.A. 16,58€, (non compris les frais de citation) ; Ainsi jugé et prononcé Le Président Claude SANTIAGO Pour le Greffier Gilles COSTA Signe electroniquement par Claude SANTIAGO Signe electroniquement par Gilles COSTA, un greffier ayant assure la mise a disposition.