Tribunal de commerce de Toulon, 1 décembre 2025, n° 2024J00363

MOTIFS DE LA DECISION Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties tant dans leurs écritures que par oral, le tribunal les résumera de la manière suivante : ATTENDU que suivant acte du 7 novembre 2019 la SAS ECCOCREA a souscrit auprès de la LYONNAISE DE BANQUE, un prêt professionnel d'un montant 18 600€, remboursable moyennant 60 mensualités de 330,42 € chacune ; ATTENDU qu'afin de garantir le remboursement de ce crédit Madame [E] [C] et Monsieur [K] [ […] embourser à Monsieur [K] [P] la moitié des sommes versées par Monsieur [K] [P] ; ATTENDU que pour faire reconnaître ses droits, la LYONNAISE DE BANQUE a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge et qu'il y a donc lieu de condamner solidairement Madame [E] [Q] et à Monsieur [K] [P] à lui payer solidairement la somme ramenée à 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; ATTENDU qu'au vu des éléments du dossier, le tribunal dira qu'il n'y a pas lieu d'écarter l'exécution provisoire du présent jugement qui est de droit depuis le 1 er janvier 2020 pour les jugements de première instance ; ATTENDU qu'il y a lieu de laisser les dépens solidairement à la charge de Madame [E] [Q] et à Monsieur [K] [P] ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, Vu l'article 472 du Code de Procédure Civile, Vu l'article L 341-2 du code de la consommation, Vu l'article 696 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 2312 du Code Civil ; Vu les pièces versées aux débats, DIT que la demande de la LYONNAISE DE BANQUE est régulière, recevable et bien fondée, DISPOSITIF : EN CONSEQUENCE : CONDAMNE solidairement Madame [E] [Q] et à Monsieur [K] [P] à payer à la LYONNAISE DE BANQUE la somme de 5 071,33 euros outre les intérêts au taux de 1,70 % sur la somme de 5 047,38 euros à compter du 20/08/2024 date de leur assignation devant le tribunal jusqu'au parfait paiement ; ACCORDE les plus larges délais de paiement à Monsieur [K] [P] qui pourra se libérer de sa dette en VINGT TROIS MENSUALITES égales, la première devant intervenir à compter de la signification du présent jugement, faute par le défendeur de satisfaire à l'une des échéances, le tout deviendra de plein droit immédiatement exigible ; CONDAMNE Madame [E] [Q] à rembourser à Monsieur [K] [P] à concurrence