Tribunal de commerce de Toulon, 28 avril 2025, n° 2024J00371

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que Mr [V] [J] a assigné la SARL DG AUTO à comparaître à l'audience du 4 septembre 2024, en demandant au Tribunal de : * Prononcer la résolution de la vente intervenue le 10/08/2023 entre la société DG AUTO et Mr [J] [V], concernant le véhicule AUDI A1 pour le prix de 23200 € * Condamner la société DG AUTO à payer à Monsieur [J] [V] la somme de 23 200 € en restitution du prix de vente. * Condamner la société DG AUTO à procéder à la récupération du véhicule litigieux […] e ». ATTENDU que la demande est fondée et justifiée par les pièces versées au dossier et qu'il convient d'y faire droit, ATTENDU que le Tribunal accordera la demande de réparation du préjudice moral et d'article 700 du CPC de Mr [V], ATTENDU qu'il y a lieu de : * Prononcer la résolution de la vente intervenue le 10/08/2023 entre la société DG AUTO et Mr [J] [V], concernant le véhicule AUDI A1 pour le prix de 23200 € * Condamner la société DG AUTO à payer à Monsieur [J] [V] la somme de 23 200 € en restitution du prix de vente. * Condamner la société DG AUTO à procéder à la récupération du véhicule litigieux au domicile de Monsieur [V] dans un délai de 8 jours à compter de la signification du jugement à intervenir, puis sous astreinte de 500 € par jour de retard. * Condamner la société DG AUTO à payer à Monsieur [J] [V] la somme de 3000 € en réparation de son préjudice moral. * Condamner la société DG AUTO à payer à Monsieur [J] [V] la somme de 2500 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. * Condamner la société DG AUTO aux entiers dépens de l'instance. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Vu l'article 696 du CPC Vu les articles 1609 et suivants du Code civil, Vu les articles 1224 et suivants du Code civil, Le tribunal, PRONONCE la résolution de la vente intervenue le 10/08/2023 entre la société DG AUTO et Mr [J] [V], concernant le véhicule AUDI A1 pour le prix de 23200 € CONDAMNE la société DG AUTO à payer à Monsieur [J] [V] la somme de 23 200 € en restitution du prix de vente. CONDAMNE la société DG AUTO à procéder à la récupération du véhicule litigieux au domicile de Monsieur [V] [J] dans un délai de 8 jours à compter de la signification du présent jugement, puis sous astreinte de 500 € par jour de retard au-delà de ce délai, CONDAMNE la société DG AUTO à pa