Tribunal de commerce de Toulon, 28 avril 2025, n° 2024J00376

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il convient de faire un historique de l'affaire : Par convention en date du 13 Octobre 2020, la SAS AZURE FACADE a ouvert un compte bancaire dans les livres de la SA SOCIETE GENERALE sous le numéro [XXXXXXXXXX01]. Le compte courant étant passé en position débitrice en début d'année 2023, la SA SOCIETE GENERALE a usé de sa faculté de résilier la convention de compte moyennant un préavis de 60 jours selon courrier en date du 07/02/2023. La SA SOCIETE GENERALE a de […] e se décomposant comme suit: * Capital restant dû: 21 649,70 € * Indemnité d'exigibilité anticipée: 738,17 € * Intérêts de retard du 15 décembre 2024 au 23 mai 2024: 195,08 € * Intérêts de retard à compter du 24 mai 2024 jusqu'à parfait paiement: MEMOIRE Pour un Total sauf MEMOIRE de : 22 582,95 € ATTENDU que pour faire reconnaître ses droits, la SA SOCIETE GENERALE a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge et qu'il y a donc lieu de condamner la SAS AZURE FACADE à lui payer la somme ramenée à 1.500 € au titre de l'article 700 du CPC ; ATTENDU qu'au vu des éléments du dossier, LE TRIBUNAL DIRA qu'il n'y a pas lieu d'écarter l'exécution provisoire du présent jugement qui est de droit depuis le 1 er janvier 2020 pour les jugements de première instance; ATTENDU qu'il y a lieu de laisser les dépens solidairement à la charge de la SAS AZURE FACADE ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, Vu l'article 472 du Code Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, DIT que la demande de SA SOCIETE GENERALE est régulière, recevable et bien fondée, DISPOSITIF : EN CONSEQUENCE : Dans l'hypothèse où à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées dans le jugement, l'exécution forcée devra être réalisée par l'intermédiaire d'un huissier, le montant des sommes retenues par l'huissier par application de l'article 10 du décret du 8 Mars 2001, portant modification du décret du 12 Décembre 1996 n° 96/1080 (tarif des huissiers) devra être supporté par le débiteur en sus de l'application de l'article 700 du CPC. CONDAMNE la SAS AZURE FACADE : * Au titre du solde débiteur du compte courant à la somme de 692,93 € suivant décompte arrêté au 23 mai 2024 outre intérêts au taux légal à compter du 24 mai 2024 jusqu'à parfait paiement, * Au titre du prêt