Tribunal de commerce de Toulon, 28 avril 2025, n° 2024J00511

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'en date du 4 avril 2022 la SARL I-VIZION a souscrit auprès de la Société Marseillaise de Crédit un prêt professionnel d'un montant de 50 000 €, ATTENDU qu'à fin de garantir le remboursement de ce crédit, Monsieur [S] [V] (Gérant de la SARL I-VIZION) s'est engagé en qualité de caution solidaire et ce pour un montant de 65000 €. ATTENDU qu'en date du 1 er mars 2023 la SARL I-VIZION a souscrit auprès de la Société Marseillaise de Crédit facilité de caisse d'un monta […] mbre 2024, outre toute somme non payée à son échéance normale ou anticipée portant intérêt au taux conventionnel de 1,90 % l'an, du jour de ladite échéance jusqu'à parfait paiement. * Condamner Monsieur [S] [V], en sa qualité de caution, à payer à LA SA SOCIETE GENERALE venant aux droits de la Société Marseillaise de Crédit, la somme de 28509,60 €, au titre du solde débiteur du compte professionnel n°0329900020029037 ouvert par la société I-VIZION dans les livres de la Société Marseillaise de Crédit devenue LA SOCIETE GENEARALE, somme arrêtée au 29 novembre 2024, outre toute somme non payée à son échéance normale ou anticipée portant intérêt au taux légal jusqu'à parfait paiement. * JUGER que les intérêts dus pour plus d'une année entière s'incorporeront au capital et produiront eux-mêmes intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil. * Condamner Monsieur [S] [V] à payer à LA SA SOCIETE GENERALE la somme de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens. * Juger fondée l'exécution provisoire aux intérêts de la SOCIETE GENERALE. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Vu l'article 696 du CPC, Vu les articles 1103, 1104, 1231-1, 1231-6, 1344-1 et 2288 du Code civil, Le tribunal, * CONDAMNE Monsieur [S] [V], en sa qualité de caution, à payer à LA SA SOCIETE GENERALE venant aux droits de la Société Marseillaise de Crédit, la somme de 31868,33 €, au titre du contrat de prêt professionnel n°22355519339 souscrit par la société I-VIZION suivant contrat de prêt du 4 avril 2022, somme arrêtée au 29 novembre 2024, outre toute somme non payée à son échéance normale ou anticipée portant intérêt au taux conventionnel de 1,90 % l'an, du jour de ladite échéance jusqu'à parfait paiement. * CONDAMNE Monsieur [S] [V], en sa qualité de caution, à payer à LA S