Tribunal de commerce de Toulon, 11 mars 2025, n° 2025F00009

Juridiction
Tribunal de commerce de Toulon
Date
11 mars 2025
Numéro
2025F00009

Extrait : motifs et dispositif

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il y a lieu de prononcer le désistement de l'instance ci-après appelée en Chambre du Conseil le 04/03/2025 et de se déclarer dessaisi à compter de ce jour concernant le maintien de la période d'observation, un jugement de liquidation judiciaire à l'encontre de la SAS ADOREA a été prononcé le 25/02/2025. ATTENDU que les dépens seront passés en frais de procédure. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, Le Ministère Public avisé de la procédure et présent à l'audience. PRONONCE le désistement de l'instance ci-après appelée en Chambre du Conseil le 04/03/2025 et se déclarer dessaisi à compter de ce jour concernant le maintien de la période d'observation, un jugement de liquidation judiciaire à l'encontre de la SAS ADOREA a été prononcé le 25/02/2025. DIT que les dépens seront employés en frais de procédure. Ainsi jugé et prononcé Le Président Alain GEORGES Le Greffier Isabelle LORENZONI Signe electroniquement par Alain GEORGES Signe electroniquement par Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 26 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.