Tribunal de commerce de Toulon, 16 juin 2025, n° 2025J00018

MOTIFS DE LA DECISION Les faits, la procédure En Avril, Mai et Juin 2023 la Société MENUISERIE [D] exploitée par Mr [K] [D] a passé commande de différentes marchandises à la société DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX D.M.B.P. La Marchandise à bien été réceptionnée par la MENUISERIE [D]. Le paiement par traite a cependant été refusé par la banque de Mr [K] [D] pour motif de trésorerie insuffisante. La régularisation de ces factures n'a pas été faite par la société MENUISERIE [D] dans les semain […] la société MENUISERIE [D] n'a pas d'impact sur la qualité de garant dont fait l'objet Mr [K] [D] et ne suspend pas sa qualité de garant autonome à première demande. ATTENDU QUE la société DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX D.M.B.P, peut exercer sa demande et faire appel à la qualité de garant autonome à première demande dont fait l'objet Mr [K] [D] et demander le règlement des factures en attentes. ATTENDU QUE le garant doit payer dès qu'il est sollicité, sans pouvoir invoquer d'exception liée au contrat principal. ATTENDU QUE la garantie autonome est très engageante contrairement à une caution simple et conduit à un paiement immédiat. ATTENDU QUE Mr [K] [D] devra procéder au règlement des factures en souffrance d'un montant total de 40 028,47€ à la société DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX D.M.B.P, et ce en sa qualité de garant autonome en première demande. * Sur la condamnation à l'article 700 du CPC : ATTENDU QUE Mr [K] [D] sera condamné à verser à la société DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX D.M.B.P la somme de 1000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, CONDAMNE Mr [K] [D] à régler la somme de 40 028,47 € à la société DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX D.M.B.P, au titre de sa garantie à première demande. CONDAMNE Mr [K] [D] à régler à la société DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX D.M.B.P, la somme de 1000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. DEBOUTE les parties du surplus de leur demande ORDONNE l'exécution provisoire du présent jugement nonobstant appel et sans caution ; CONDAMNE Monsieur [D] [K] aux entiers dépens liquidés à la somme de 66,13€ T.T.C., dont T.V.A. 11,02€, (non compris les frais de citation) ; Ainsi jugé et prononcé Le Président Claude SANTIAGO Pour le Greffier Gilles COST