Tribunal de commerce de Toulon, 17 novembre 2025, n° 2025J00056

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la Société CHATEAU CROIX D'ALLONS, société viticole, située à [Localité 1], vend du vin sur place ou en exportation, a été démarchée à plusieurs reprises par la Société LOCAL SOURCE BEVERAGE pour livrer des produits qui ont été expédiés à [Localité 2], Texas, ETAT-UNIS; ATTENDU que la Société LOCAL SOURCE BEVERAGE a présenté la société CHAMELEON DISTRIBUTORS comme lui succédant, cette dernière étant domiciliée à la même adresse : ATTENDU que suivant facture en d […] s demandes de suspension d'exécution provisoire » ATTENDU que la défenderesse n'est ni présente, ni représentée à l'audience, reconnait par son courriel en date du 19/04/2023 être débitrice de la Société Château Croix d'Allons ; ATTENDU que le tribunal en application de l'article 1103 du code civil dira au vu des pièces apportées au dossier, que les demandes de la société Château Croix d'Allons sont fondées et justifiées ; ATTENDU que le tribunal fera droit aux demandes de la société CHATEAU CROIX D'ALLONS et condamnera la Société CHAMELEON DISTRIBUTORS domiciliée [Adresse 4], Texas, ETAT-UNIS, ou à défaut son gérant Monsieur [O] [P] à payer à la société CHATEAU CROIX D'ALLONS les sommes de : * 8568,00 euros en principal, assortis du taux d'intérêts légal à compter du 2/05/2022 date d'émission de la facture, * 3000,00 euros au titre de dommages et intérêts, * 2500,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ATTENDU que le tribunal condamnera la Société CHAMELEON DISTRIBUTORS aux entiers dépens de l'instance et dira de plus que l'exécution provisoire est de droit ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, CONDAMNE la Société CHAMELEON DISTRIBUTOR à payer à la société CHATEAU CROIX D'ALLONS la somme de 8568,00 euros ; DIT qu'il sera fait application du taux d'intérêts légal à compter du 2/05/2022 ; CONDAMNE la Société CHAMELEON DISTRIBUTOR ou à défaut son gérant, à payer la somme de 3000,00 euros au titre de dommages et intérêts à la société CHATEAU CROIX D'ALLONS ; CONDAMNE la Société CHAMELEON DISTRIBUTOR ou à défaut son gérant à payer à la société CHATEAU CROIX D'ALLONS la somme de 2500,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; ORDONNE l'exécution provisoire du présent jugement nonobstant appel et sans caution ; CONDAMNE CHAMELEON DISTRIBUT