Tribunal de commerce de Toulon, 15 décembre 2025, n° 2025J00150

MOTIFS DE LA DECISION VU les articles 1103 et suivants du Code civil ; ATTENDU que le Commissaire de justice a dressé un procès-verbal conformément aux dispositions de l'article 659 du Code de procédure civile ; ATTENDU que Monsieur [K] [A] ne comparaît pas, ni personne pour le représenter, et ne verse aucune pièce pour contester les demandes exposées par la société MERCEDES–BENZ FINANCIAL ; ATTENDU que, vu l'article 472 du code de procédure civile, il convient d'examiner si la demande est régul […] en fondée ; ATTENDU que Monsieur [K] [A] n'a pas procédé, malgré les multiples relances, au paiement des sommes réclamées par la société MERCEDES–BENZ FINANCIAL ; QUE Monsieur [K] [A] n'a pas contesté ces paiements au moment de la réception des relances de la société MERCEDES–BENZ FINANCIAL ; ATTENDU qu'en conséquence le Tribunal condamnera Monsieur [K] [A] à payer à la société MERCEDES–BENZ FINANCIAL, au titre du contrat de location d'achat n°1339500 conclu le 29 décembre 2017, avec intérêts au taux légal à compter du 13 septembre 2024, la somme de 8.537,58€ ; QUE conformément à l'article 1343-2 du Code civil, ordonnera la capitalisation annuelle des intérêts ; ATTENDU que, vu l'article 514 du Code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoire à titre provisoire ; ATTENDU qu'il y a lieu de condamner Monsieur [K] [A] à payer à la société MERCEDES–BENZ FINANCIAL la somme ramenée à 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; ATTENDU que, vu l'article 696 du Code de procédure civile, Monsieur [K] [A] sera condamné aux entiers dépens ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, DIT que la demande de la société MERCEDES-BENZ FINANCIAL est recevable et bien fondée ; CONDAMNE Monsieur [K] [A] à payer à la société MERCEDES–BENZ FINANCIAL, au titre du contrat de location d'achat n°1339500 conclu le 29 décembre 2017 avec intérêts au taux légal à compter du 13 septembre 2024, la somme de 8.537,58€; ORDONNE la capitalisation annuelle des intérêts ; CONDAMNE Monsieur [K] [A] à payer à la société MERCEDES–BENZ FINANCIAL la somme de 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; ORDONNE l'exécution provisoire du présent jugement nonobstant appel et sans caution ; CONDAMNE Monsieur [K] [A] aux entiers dépens liquidés à la somme de 6