Tribunal de commerce de Toulon, 17 novembre 2025, n° 2025J00212

MOTIFS DE LA DECISION Demandes des parties : VU les articles 1103, 1104 et 1342 du Code civil ; ATTENDU que la SASU DNL ENERGY a été régulièrement appelée à comparaître à l'audience fixée le 16 juin 2025 par assignation de la SAS SOCIETE VAROISE CONSTRUCTION ROUTIERE en date 23 mai 2025 comme en atteste l'acte du Commissaire de Justice versé au dossier ; ATTENDU que le défendeur n'a fourni aucune objection orale ou écrite et n'est pas représenté à l'audience ; ATTENDU que la SAS SOCIETE VAROISE […] multiples relances, au paiement de la facture ni contesté à réception des relances de la SAS SOCIETE VAROISE CONSTRUCTION ROUTIERE ; ATTENDU les pièces versées au débat par la SAS SOCIETE VAROISE CONSTRUCTION ROUTIERE, le Tribunal dira la créance incontestable et incontestée, considérant la créance fondée tant en son principe qu'en son montant ; ATTENDU qu'en conséquence le Tribunal condamnera la SASU DNL ENERGY à payer à la SAS SOCIETE VAROISE CONSTRUCTION ROUTIERE la somme de 7.428,97€, outre intérêts à compter du 25 février 2025, date de la mise en demeure, jusqu'à parfait paiement, au taux appliqué par la Banque Central Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majorée de 10 points de pourcentage, et capitalisation annuelle desdits intérêts ; ATTENDU qu'il y a lieu de condamner la SASU DNL ENERGY à payer à la SAS SOCIETE VAROISE CONSTRUCTION ROUTIERE la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; ATTENDU que, vu l'article 514 du Code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoire à titre provisoire ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS VU l'article 696 du Code de procédure civile ; Le Tribunal, CONDAMNE la SASU DNL ENERGY à payer à la SAS SOCIETE VAROISE CONSTRUCTION ROUTIERE la somme de 7.428,97€, outre intérêts à compter du 25 février 2025, date de la mise en demeure, jusqu'à parfait paiement, au taux appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente, majorée de 10 points de pourcentage, et capitalisation annuelle desdits intérêts ; CONDAMNE la SASU DNL ENERGY à payer à la SAS SOCIETE VAROISE CONSTRUCTION ROUTIERE la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; ORDONNE l'exécution provisoire du présent jugement nonobstant appel et sans caution ; CONDAMNE DNL EN