Tribunal de commerce de Toulon, 21 mai 2025, n° 2025R00021

MOTIFS DE LA DECISION En préambule : ATTENDU QUE la SAS AZUR VEHICULE INDUSTRIEL a été citée par acte d'huissier le 7 mars 2025 ; QUE cet exploit était régulier ; QUE cependant la SAS AZUR VEHICULE INDUSTRIEL n'a pas constitué avocat ; ATTENDU QUE selon l'article 472 du Code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond ; ATTENDU QUE le défaut de constitution d'avocat de la SAS AZUR VEHICULE INDUSTRIEL, et son silence, ne permettent pas de considérer […] e, ni aucun rapport technique permettant d'établir : * l'existence d'un vice caché, * son antériorité à la vente, * ni la connaissance par le vendeur du défaut litigieux ; ATTENDU QUE, selon l'article 873, alinéa 2, du Code de procédure civile, le juge des référés ne peut allouer une provision que si l'obligation ne se heurte à aucune contestation sérieuse ; ATTENDU QUE la seule survenance d'une panne moteur après 6 000 km d'utilisation d'un véhicule d'occasion ne suffit pas, en l'état, à caractériser un vice caché engageant de manière évidente la responsabilité du vendeur professionnel ; QU'EN CONSEQUENCE, le juge rejettera les demandes de remplacement moteur et d'indemnisation pour perte d'exploitation ces demandes relevant d'un litige de fond ; Sur l'article 700 du Code de procédure civile : ATTENDU QU'au regard des diligences engagées et du principe d'équité, il y a lieu de faire droit à la demande au titre de l'article 700 CPC à hauteur de 2 000 € ; Sur l'article 696 du Code de procédure civile : ATTENDU QUE la société AZUR VEHICULE INDUSTRIEL sera condamnée à payer les dépens ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS CONDAMNE la SAS AZUR VEHICULE INDUSTRIEL à verser à la SARL 2AVF ENERGIES la somme provisionnelle de 6 669,18 euros TTC au titre du devis accepté. REJETTE la demande de remplacement moteur du véhicule poids lourds et la demande de dommages et intérêts formulée par la société 2AVF ENERGIES. CONDAMNE la SAS AZUR VEHICULE INDUSTRIEL à verser à la SARL AVF ENERGIES la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNE AZUR VÉHICULE INDUSTRIEL aux entiers dépens liquidés à la somme de 38,65€ T.T.C., dont T.V.A. 6,44€, (non compris les frais de citation) ; CONSTATE que l'exécution provisoire est de droit ; Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick IS