Tribunal des activités économiques d'Avignon, 28 février 2025, n° 2020005104

Sur ce, le tribunal, Sur les obligations contractuelles Deux constats clairs s'imposent à la lecture des dossiers. D'une part, il est indéniable que la vibrodistributrice du site de [Localité 5] connaît des dysfonctionnements tels que ceux-ci la rendent impropre à l'usage recherché. D'autre part, entre l'établissement du cahier des charges le 12 octobre 2015 jusqu'aux opérations d'expertise judiciaire, la dernière ayant eu lieu le 1 er mars 2023, la société [Y] [Z] [U] a eu un temps certain, pou […] 1, sans éluder que le calcul du tableau Excel fourni par la société KP1 n'est pas justifié en tous points. Sur les autres demandes La demande de la société KP1 de condamner la société [Y] à venir récupérer la machine livrée sur le site de [Localité 5] dans un délai de trois mois, à compter de la signification du présent jugement, sous astreinte de 100,00 EUR par jour de retard est validée. L'équité commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au bénéfice de la société KP1 et de lui allouer la somme de 13.000,00 EUR. Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, les dépens sont supportés par la société [Y]. Enfin, conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile, la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire. Par ces motifs : Le tribunal, après avoir délibéré conformément à la loi, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, assisté du greffier, Prononce la résolution judiciaire du contrat, comprenant les machines de [Localité 5] et de [Localité 6] ; DISPOSITIF : En conséquence, condamne la société [Y] [Z] [U] à payer les sommes suivantes : * 325.776,13 EUR au titre de la restitution des sommes versées pour l'acquisition et la réservation des machines, sans intérêts de droit ; * 7.068,00 EUR au titre du coût de remise en fonctionnement de la machine de [Localité 5] ; Déboute la société KP1 des demandes indemnitaires suivantes : * 18.440,25 EUR au titre de pénalités contractuelles de retard ; * 493.434,00 EUR (soit 500.502,00 EUR 7.068,00 EUR) au titre de frais et préjudices divers ; Condamne la société [Y] [Z] [U] à venir récupérer la vibrodistributrice sur le site de [Localité 5], dans un délai de trois mois à compter de la signification du présent