Tribunal des activités économiques d'Avignon, 12 septembre 2025, n° 2023014912

Sur ce, le tribunal, À titre liminaire Il convient de prendre acte du désistement d'instance de la société [K] à l'égard de la société COACH 4 U, représentée par son liquidateur judiciaire. Pour le reste, afin de préciser son argumentation, la société [K] oppose les articles 1101 et suivants du code civil dont le premier dispose que le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destinées à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. Sur la détermination des […] illante par suite de sa mise en liquidation judiciaire, l'engagement de cautionnement de Madame [O] [I], en sa qualité de gérante, est devenu immédiatement exigible, celle-ci ayant également, pour mémoire, un intérêt patrimonial personnel à garantir les dettes commerciales de la société COACH 4 U étant porteuse de 50% des parts et cogérante. Les pièces jointes à la cause démontrent que Madame [O] [I], en sa qualité de caution personnelle et solidaire de la société COACH 4 U, n'a pas rempli ses obligations contractuelles. Il suit que Madame [O] [I] est condamnée à payer à la société [K] la somme de 14.122,25 EUR au titre de la créance du solde du prêt, outre les intérêts calculés au taux légal et ce, à partir du 30 juin 2023, date de la première mise en demeure. Sur les autres demandes L'équité commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au bénéfice de la société [K] et de lui allouer la somme de 500 EUR. Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, les dépens sont supportés par Madame [O] [I] qui succombe. DISPOSITIF : Par ces motifs : Le tribunal, après avoir délibéré conformément à la loi, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, assisté du greffier, Prend acte du désistement d'instance de la société [K] à l'égard de la société COACH 4 U, représentée par son liquidateur judiciaire ; Condamne Madame [O] [I] à payer à la société [K] la somme de 14.122,25 EUR, outre intérêts au taux légal, et ce, à partir du 30 juin 2023, date de la 1 ère mise en demeure ; Condamne Madame [O] [I] à payer à la société [K] la somme de 500 EUR à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne Madame [O] [I] aux dépens, dont ceux de greffe, liquidés comme il e