Tribunal des activités économiques d'Avignon, 12 mai 2025, n° 2024017853

Sur ce, le tribunal, Sur les sommes exigibles La SAS [Localité 1] présente au tribunal toutes les pièces permettant de justifier du bien-fondé de sa créance, à savoir les factures impayées, les mises en demeures, et les échanges de courriels. Ces actes, jugés réguliers, démontrent que la créance due par Madame [B] [Z] à la SAS [Localité 1] s'établit bien à la somme de 5.374,00 €. Il suit que Madame [B] [Z] est condamnée à payer la somme de 5.374,00 € à la SAS [Localité 1], outre les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 22 novembre 2023 jusqu'à complet paiement de la dette. Sur les autres demandes L'équité commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au bénéfice de la SAS [Localité 1] et de lui allouer la somme de 1.000,00 €. Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, les dépens sont supportés par Madame [B] [Z]. DISPOSITIF : Par ces motifs : Le tribunal, après avoir délibéré conformément à la loi, statuant par jugement contradictoire, en premier ressort, assisté du greffier, Condamne Madame [B] [Z] à payer à SAS [Localité 1] la somme de 5.374,00 €, les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 22 novembre 2023 jusqu'à complet paiement de la dette ; Condamne Madame [B] [Z] à verser à la SAS [Localité 1] la somme de 1.000,00 €, à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne Madame [B] [Z] aux dépens, dont ceux de greffe, liquidés comme il est dit en en-tête ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'