Tribunal des activités économiques d'Avignon, 8 décembre 2025, n° 2025002407

Sur ce, le tribunal, Sur les sommes exigibles Il ne fait aucun doute que Monsieur [J] [T] a bien été conscient de la teneur et de la portée des engagements souscrits, en apposant sur les actes de cautionnement, en caractères très apparents, toutes les mentions requises, soit les paraphes, les signatures et les mentions manuscrites. Monsieur [J] [T] a été informé en permanence par la société BPCE Factor des incidents de paiements et de facturation, survenus dans la société MIDI SPORT ÉQUIPEMENT, ainsi que des conséquences prévisibles de sa mise en cause comme caution au titre des divers engagements contractés. Par conséquent, la responsabilité de Monsieur [J] [T] est légitimement engagée, et son information parfaite. Il suit de ce qui précède que Monsieur [J] [T] est condamné à payer la société BPCE Factor la somme de 23.029,75 € assortie des intérêts contractuels et jusqu'à parfait paiement. Les dispositions de l'article 1343-2 du code civil, d'ordre public, étant de droit lorsqu'elles sont invoquées, la capitalisation des intérêts est ordonnée. Sur les autres demandes L'équité commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au bénéfice de la société BPCE Factor et de lui allouer à ce titre la somme de 1.000,00 €. Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, les dépens sont supportés par Monsieur [J] [T]. Enfin, conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile, la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire. DISPOSITIF : Par ces motifs : Le tribunal, après avoir délibéré conformément à la loi, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, assisté du greffier, Condamne Monsieur [J] [T], en sa qualité de caution, à payer à la société BPCE Factor, la somme de 23.029,75 € assortie des intérêts contractuels à compter de la mise en demeure du 31 octobre 2022 et ce jusqu'à parfait paiement ; Ordonne la capitalisation des intérêts échus, au taux légal, pour une année entière, dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil ; Condamne Monsieur [J] [T] à payer à la société BPCE Factor, la somme de 1.000,00 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;