Tribunal des activités économiques d'Avignon, 2 septembre 2025, n° 2025006098

Sur ce, nous, juge des requêtes, saisi en la forme des référés, À titre liminaire Les dates dans un procès ayant une importance capitale, il convient de se relire avant de soumettre des écritures, la société [V] permutant sans cesse toutes les dates des faits intervenus en 2024, en 2025. Sur la demande de rétractation Aux termes de l'alinéa 2 de l'article 496 du code de procédure civile, tout intéressé qui a qualité peut en référer au juge qui a rendu l'ordonnance. Aux termes de l'article 497 du […] rié, dans la boulangerie ou changer totalement d'orientation. Sur les autres demandes La société [V] conserve à sa charge les frais bancaires inhérents aux deux saisies conservatoires, puisque pour les mêmes raisons que ci-dessus explicitées, la procédure de saisie conservatoire était légitime et non abusive. L'équité commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au bénéfice de la société [Localité 3] en lui allouant à ce titre la somme de 2.200,00 EUR. Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, les dépens sont supportés par la société [V]. Par ces motifs : Nous, Thierry PICHON, juge des requêtes près le tribunal des activités économiques d'Avignon, statuant par ordonnance contradictoire et en premier ressort, assisté du greffier, Constatons que les conditions requises pour pratiquer la saisie conservatoire étaient réunies ; Constatons que les saisies ont été pratiquées conformément aux prescriptions légales ; Constatons que la société [V] s'est acquittée de la créance salariale à hauteur de 1.783,31 EUR ; DISPOSITIF : En conséquence, Rétractons l'ordonnance rendue le 3 mars 2025 par le président.