Tribunal des activités économiques d'Avignon, 17 septembre 2025, n° 2025008043

SUR CE, LE TRIBUNAL Il résulte des informations recueillies et des renseignements fournis que le plan proposé est réalisable. Les comptes prévisionnels semblent raisonnables et la continuation de l'entreprise est possible telle que prévue dans le projet de plan de redressement. Le projet de plan présenté n'a reçu par ailleurs aucune opposition de la part du juge -commissaire, du mandataire judiciaire ou du ministère public. Il convient donc, au visa des articles L. 626-9 à L. 626-28 du code de commerce, d'arrêter le plan de redressement de l'entreprise selon le projet débattu et les conditions fixées par le tribunal dans le dispositif de la présente décision. Les dépens doivent être enrôlés en frais privilégiés de procédure. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant contradictoirement et en premier ressort, assisté du greffier et après communication de la cause au ministère public, Vu les articles L. 631-19, L. 621-1 et suivants, et L. 626-9 et suivants du code de commerce, Vu le projet de plan de redressement de SARLJONCOUR (SARL), Vu le rapport du mandataire judiciaire, Vu l'avis du juge-commissaire, Constate qu'il existe de sérieuses possibilités de redressement. Arrête le plan de redressement de l'entreprise selon le projet de plan débattu. Fixe la durée du plan à 10 ans. Donne acte aux créanciers de l'entreprise des délais et remises acceptés par eux dans les conditions prévues par l'art