Tribunal des activités économiques d'Avignon, 20 août 2025, n° 2025008095

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du rapport présenté conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce que la trésorerie du débiteur semble être suffisante pour lui permettre de poursuivre son activité jusqu'au terme de la période d'observation de six mois. Il convient d'en prendre acte et d'ordonner la poursuite de la période d'observation ainsi que le rappel du dossier. PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant contradictoirement et en premier ressort, assisté du greffier, Vu l'article L. 631-15 du code de commerce, Prend acte de ce que le rapport présenté fait apparaître que [I] [X] TRAVAUX PUBLICS (SAS) dispose de capacités de financement suffisantes pour la poursuite de son activité. DISPOSITIF : En conséquence, Ordonne la poursuite de la période d'observation de [I] [X] TRAVAUX PUBLICS (SAS) et dit que le dossier sera rappelé à l'audience tenue en chambre du conseil le 15/10/2025 à 10:30, afin de fixer l'issue de la période d'observation, ou l'éventualité pour le tribunal, en application de l'article L. 631-15 du code de commerce, d'ordonner la cessation partielle de l'activité ou la liquidation judiciaire. La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article 453 du code de procédure civile, aux lieu et date susdits.