Tribunal des activités économiques d'Avignon, 15 octobre 2025, n° 2025012061

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du dossier que LE BOUCHON (SARL) se trouve dans l'impossibilité de faire face au paiement de ses dettes postérieures au plan de redressement judiciaire arrêté à son profit. Les engagements fixés dans le plan ne sont au demeurant pas honorés. En effet, le fonds de commerce a été cédé par décision du 22/01/2025 pour un montant de 130.000 euros, les dividendes restants ne sont plus réglés aux créanciers, la dirigeante a effectué de nombreux apports personnels pour maintenir ce restaurant jusqu'à la cession, il n'y a pas d'autres solutions que la liquidation de la société. Le tribunal a sollicité les observations du débiteur concernant la date de cessation des paiements. Il convient en conséquence de décider, conformément aux articles L. 626-27 et L. 631-20-1 du code de commerce, la résolution du plan et de prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant contradictoirement et en premier ressort, assisté du greffier, Vu les articles L. 626-27 et L. 631-20-1 du code de commerce, Constate l'état de cessation des paiements, décide la résolution du plan de redressement judiciaire et en conséquence prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : LE BOUCHON (SARL) [Adresse 2] Restauration de type rapide Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 12/08/2025, date du rapport du commissaire à l'exécution du plan. Désigne pour cette procédure les organes suivants : Philippe LESAFFRE, en qualité de juge-commissaire, Sylvain DEKONINK en qualité de j