Tribunal des activités économiques d'Avignon, 24 septembre 2025, n° 2025013822

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du dossier que EARL [Adresse 1] (EARL) se trouve dans l'impossibilité de faire face au paiement de ses dettes postérieures au plan de redressement judiciaire arrêté à son profit. Les engagements fixés dans le plan ne sont au demeurant pas honorés. En effet, le débiteur a son état de santé qui ne permet plus de maintenir l'activité. Le tribunal a sollicité les observations du débiteur concernant la date de cessation des paiements. Il convient en conséquence de décider, conformément aux articles L. 626-27 et L. 631-20-1 du code de commerce, la résolution du plan et de prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant contradictoirement et en premier ressort, assisté du greffier, Vu les articles L. 626-27 et L. 631-20-1 du code de commerce, Constate l'état de cessation des paiements, décide la résolution du plan de redressement judiciaire et en conséquence prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : EARL [Adresse 1] (EARL) [Adresse 2] Culture de fruits à pépins et à noyau Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 11/09/2025, date déclarée par le débiteur. Désigne pour cette procédure les organes suivants : Philippe LESAFFRE, en qualité de juge-commissaire, Simon REBOULET en qualité de juge-commi