Tribunal des activités économiques d'Avignon, 12 février 2026, n° 2026001890

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du dossier que BK CONSTRUCTION (SAS) est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible. L'exploitation de l'entreprise se révèle impossible, faute d'activité suffisante. Il n'existe au demeurant aucune possibilité de présenter un plan de redressement judiciaire. Le tribunal a sollicité les observations du débiteur concernant la date de cessation des paiements. L'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et le nombre de salariés et le montant du chiffre d'affaires hors taxes sont inférieurs aux seuils fixés par l'article D. 641-10 du code de commerce. Il convient en conséquence de prononcer, conformément aux articles L. 640-1 et suivants du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant contradictoirement et en premier ressort, assisté du greffier, Vu les articles L. 640-1 et suivants du code de commerce, Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : BK CONSTRUCTION (SAS) [Adresse 5] [Localité 3] Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 31/12/2024, correspondant à la date du dernier versement reçu par le demandeur. Désigne pour cette procédure les organes suivants : Grégory HERBET, en qualité de juge-commissaire, Daniel GUYON en qualité de juge-commiss