Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon, 7 janvier 2025, n° 2023004396

SUR CE : Conformément à l'Article 472 du Code de Procédure Civile, si le défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond, le Juge ne faisant droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ; Il ressort des débats et des pièces produites (contrat de location, procès-verbal de livraison et de conformité et lettre de mise en demeure) que la créance de la Société [I] est juste et bien vérifiée quant à la somme due en principal ; Elle résulte d […] engagements souscrits par Monsieur [J] [V] dont l'absence de réaction, tant à la suite des rappels et mise en demeure, que dans la présente instance, fait présumer qu'il n'a aucun moyen de défense à opposer ; Ainsi, compte-tenu de ce qui précède et des pièces versées aux débats, la Société [I] est fondée en sa demande en paiement de la somme principale de 18.400,80 €, outre les intérêts légaux à compter de la mise en demeure, et ce, jusqu'à parfait paiement ; Il n'est pas inéquitable que Monsieur [J] [V] indemnise pour partie la demanderesse de ses frais irrépétibles ; Ainsi, Monsieur [J] [V] devra s'acquitter de la plus juste somme de 1.000,00 € au titre de l'indemnité fondée sur l'Article 700 du Code de Procédure Civile ; Conformément aux dispositions des Articles 696 et 699 du Code de Procédure Civile, Monsieur [J] [V] sera condamné aux entiers dépens et frais de l'instance, dans lesquels seront compris les taxes et frais y afférents, et notamment ceux de Greffe liquidés à la somme de 69,59 € ; Eu égard à la nature de l'affaire, il n'y a pas lieu d'écarter l'exécution provisoire ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Vu les Articles 1103 et 1231-2 du Code Civil, Vu les pièces versées, CONSTATE le défaut de Monsieur [J] [V] qui ne comparaît pas ni personne pour lui. CONDAMNE Monsieur [J] [V] à payer à la Société [I] la somme de DIX-HUIT MILLE QUATRE CENTS EUROS et QUATRE-VINGT CENTS (18.400,80 €), * ainsi que les intérêts légaux à compter de la mise en demeure, et ce, jusqu'à parfait paiement. ORDONNE l'exécution provisoire de la présente décision. CONDAMNE Monsieur [J] [V] à payer à la Société [I] la somme de MILLE EUROS (1.000,00 €) sur le fondement de l'Article 700 du Code de Procédure Civile. Le CONDAMNE aux entiers dépens et frais de l'instance, dans lesquels seront compris les taxes