Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon, 12 février 2025, n° 2025000656

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS STOCK FLASH a déclaré exercer l'activité suivante : Vente de produits Pvc et Aluminum quincaillerie et tous produits dérivés. Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme. Ce Tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SAS STOCK FLASH. Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entre […] s'ajoute des travaux dans la commune depuis septembre 2024 qui sont venus accentuer les difficultés. Malgré l'ensemble des démarches de prévention, les actions de développement commercial menées pour faire évoluer la situation économique de l'entreprise, l'activité ne repart pas. Attendu qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan de redressement. Les conditions légales étant réunies, il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire. Attendu qu'il ressort des déclarations du débiteur que son actif ne comprend pas de biens immobiliers, que le nombre de ses salariés au cours des six mois précédent l'ouverture de la procédure et que son chiffre d'affaires sont égaux ou inférieurs aux seuils fixés à l'article D 641-10 du code de commerce, Attendu qu'il y a donc lieu en application des dispositions des articles L.641-2 et suivants du code de commerce de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée, Qu'il convient cependant d'autoriser une poursuite d'activité exceptionnelle jusqu'au 12 février 2025 à 19 Heures pour les besoins de la procédure. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Vu les articles L.641-2 et suivants et L.681-1 et suivants du code de commerce, Madame le Procureur de la République, avisée de la date d'audience, Entendu le représentant légal en ses observations sur la date de cessation des paiements, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : SAS STOCK FLASH [Adresse 1] Activité : Vente de produits Pvc et Aluminum quincaillerie et tous produits dérivés RCS [Localité 1] B 419504451 (1998B00543) AUTORISE une poursuite d'activité exceptionnelle jusqu'au 12 février 2025 à 19 Heures. DIT que l'ensemble des biens du débiteur pourra faire l'objet d'une ven