Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon, 19 mars 2025, n° 2025003456

SUR CE, LE TRIBUNAL Monsieur [Z] [Q], pour lequel une déclaration d'affectation du patrimoine a été déposée avec pour dénomination utilisée pour l'activité : [Q] EIRL, a déclaré exercer l'activité suivante : travaux de maçonnerie. Son établissement est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal. Ce Tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de Monsieur [Z] [Q]. Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conse […] ultés ont pour origine un manque de chiffre d'affaires et de rentabilité, qui, au fur et à mesure, ont entraîné un cumul des dettes. Les dettes sont trop conséquentes par rapport à l'activité en berne depuis plusieurs mois. Il n'y a pas de devis signé ni de perspective au vu de la conjoncture actuelle. Le débiteur a dû prendre un travail salarié pour vivre, ce qui rend encore plus compliqué la recherche de nouveaux chantiers. Attendu qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan de redressement. Les conditions légales étant réunies, il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire. Attendu qu'il ressort des déclarations du débiteur que son actif ne comprend pas de biens immobiliers, que le nombre de ses salariés au cours des six mois précédent l'ouverture de la procédure et que son chiffre d'affaires sont égaux ou inférieurs aux seuils fixés à l'article D 641-10 du code de commerce, Attendu qu'il y a donc lieu en application des dispositions des articles L.641-2 et suivants du code de commerce de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Vu les articles L.641-2 et suivants et L.681-1 et suivants du code de commerce, Madame le Procureur de la République, avisée de la date d'audience, Entendu le débiteur en ses observations sur la date de cessation des paiements, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : Monsieur [Z] [Q] [Adresse 1] Activité : travaux de maçonnerie Non inscrit au RCS - siren 442965331 pour lequel une déclaration d'affectation du patrimoine a été déposée avec pour dénomination utilisée pour l'activité : [Q] EIRL DIT que l'ensemble des biens du débiteur pourra faire l'objet d'une vente de gré à gré ou aux