Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon, 2 septembre 2025, n° 2025003976

SUR CE : Conformément à l'Article 472 du Code de Procédure Civile, si la défenderesse ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond, le Juge ne faisant droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ; Il ressort des débats que la CAISSE de CREDIT MUTUEL de [Localité 1] a régulièrement déclaré sa créance entre les mains du Liquidateur Judiciaire de la Société ZEKEBE ; Elle résulte du cautionnement pris par Monsieur [Q] [Z] en garantie des concours […] gagements de caution souscrits par Monsieur [Q] [Z] dont l'absence de réaction, tant à la suite des rappels et mise en demeure que dans la présente instance, fait présumer que ce dernier n'a aucun moyen de défense à opposer ; Ainsi, compte-tenu de ce qui précède et des pièces versées aux débats, la CAISSE de CREDIT MUTUEL de [Localité 1] est fondée en sa demande en paiement ; De plus, il n'est pas inéquitable que Monsieur [Q] [Z] indemnise pour partie la banque de ses frais irrépétibles ; Ainsi, ce dernier devra s'acquitter de la plus juste somme de 700,00 € au titre de l'indemnité fondée sur l'Article 700 du Code de Procédure Civile ; Conformément aux dispositions des Articles 696 et 699 du Code de Procédure Civile, Monsieur [Q] [Z] sera condamné aux entiers dépens et frais de l'instance, dans lesquels seront compris les taxes et frais y afférents, et notamment ceux de Greffe liquidés à la somme de 57,23 € ; Eu égard à la nature de l'affaire, il y a lieu de ne pas appliquer l'exécution provisoire de droit conformément aux dispositions de l'Article 514-1 du Code de Procédure Civile ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Vu les Articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu l'Article 1231-1 du Code Civil, Vu les Articles 2288, 2305 et 2306 du Code Civil, Vu l'Article 700 du Code de Procédure Civile, CONSTATE le défaut de Monsieur [Q] [Z] qui ne comparaît pas ni personne pour lui. DIT et JUGE la CAISSE de CREDIT MUTUEL de [Localité 1] recevable et bien fondée en son action. DIT et JUGE que Monsieur [Q] [Z] en ne s'acquittant pas de son engagement de cautionnement à manquer à ses obligations tant légales que contractuelles. CONDAMNE Monsieur [Q] [Z], en sa qualité de caution, à payer à la CAISSE de CREDIT MUTUEL de [Localité 1] la somme principale de QUATORZE MILLE CENT SOIXANTE-SEPT EUROS et SOIXANT