Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon, 21 octobre 2025, n° 2025004167

SUR CE : Conformément à l'Article 472 du Code de Procédure Civile, si le défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond, le Juge ne faisant droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ; En l'espèce, il ressort des pièces déposées au dossier (décompte de créance, contrat, procès-verbal de réception, facture et bordereau, mises en demeure) que la créance de la Société HYUNDAI CAPITAL FRANCE n'est pas contestable et en réalité non contestée ; En effet, Monsieur [Q] [O] a simplement fait valoir dans ses correspondances qu'il ne disposait plus du véhicule, objet de la présente instance, pour être entre les mains de son ex-conjointe qui refuserait de lui restituer ; Cependant, en sa qualité de crédit-preneur, il lui appartient de faire face à ses obligations contractuelles et de prendre toutes mesures nécessaires pour y procéder notamment par la voie judiciaire ; En conséquence, il convient de faire droit aux prétentions de la Société HYUNDAI CAPITAL FRANCE conformément aux termes de l'assignation sauf au titre de l'allocation demandée sur le fondement de l'Article 700 du Code de Procédure Civile qui sera ramenée à la plus juste somme de 500,00 € ; Il convient également de condamner Monsieur [Q] [O] aux entiers dépens et frais de l'instance, dans lesquels seront compris les frais et taxes y afférents, et notamment ceux de Greffe liquidés à la somme de 57,23 € ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Vu l'Article 1103 du Code Civil, CONSTATE le défaut de Monsieur [Q] [O] qui ne comparait pas ni personne pour lui. CONDAMNE Monsieur [Q] [O] à payer à la Société HYUNDAI CAPITAL FRANCE la somme principale de VINGT-SIX MILLE HUIT CENT VINGT-ET-UN EUROS et QUARANTE-SEPT CENTS (26.821,47 €), * ainsi que les intérêts au taux contractuel de 18 % à compter du 07 Mai 2024, date de la mise en demeure, et ce, jusqu'à parfait paiement. ORDONNE la restitution du véhicule de marque HYUNDAI, modèle Tucson, immatriculé [Immatriculation 1] et portant le numéro de série TMAJC81AAMJO90095, sous astreinte de DIX EUROS (10,00 €) par jour de retard à compter de trois mois suivant la significati