Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon, 16 juillet 2025, n° 2025006657

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL [Z] SERAFIN a déclaré exercer l'activité suivante : Design et fabrication de maquettes, de prototypes. Toutes activités en lien avec l'ingénierie, la construction navale et la réparation, ainsi que toutes prestations de services informatiques.. Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme. Ce Tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective […] ion des paiements, le Tribunal pourra retenir la date de la première dette que l'entreprise débitrice reconnaît à l'audience n'avoir pu honorer, soit le 14 novembre 2024 (fournisseur). L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine une fragilisation lors de la période Covid, entraînant une dépression du dirigeant qui n'a pas permis la poursuite de l'activité dans des conditions de rentabilité nécessaire. Attendu qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan de redressement. Les conditions légales étant réunies, il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire. Attendu qu'il ressort des déclarations du débiteur que son actif ne comprend pas de biens immobiliers, que le nombre de ses salariés au cours des six mois précédent l'ouverture de la procédure et que son chiffre d'affaires sont égaux ou inférieurs aux seuils fixés à l'article D 641-10 du code de commerce, Attendu qu'il y a donc lieu en application des dispositions des articles L.641-2 et suivants du code de commerce de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Vu les articles L.641-2 et suivants et L.681-1 et suivants du code de commerce, Madame le Procureur de la République, avisée de la date d'audience, Entendu le représentant légal en ses observations sur la date de cessation des paiements, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : SARL [Z] SERAFIN [Adresse 1] Activité : Design et fabrication de maquettes, de prototypes. Toutes activités en lien avec l'ingénierie, la construction navale et la réparation, ainsi que toutes prestations de services informatiques. RCS La Roche-sur-Yon B 823956487 (2016B01528) DIT que l'ensemble des biens du dé