Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon, 30 juillet 2025, n° 2025007003

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL BMI AGENCEMENT a déclaré exercer l'activité suivante : L'activité principale : Maçonnerie, agencement et la rénovation intérieure. L'activité secondaire : Entretien des espaces verts, aménagements extérieurs, petite maçonnerie afférant aux aménagements paysagers, bûcheronnage et élagage, mécanique travaux publics, mécanique automobile et mécanique micro-culture.. Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme […] nts, le Tribunal pourra retenir la date de la première dette que l'entreprise débitrice reconnaît à l'audience n'avoir pu honorer, soit le 1er mai 2025 (AXA). L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine un chantier litigieux dont les maîtres d'oeuvre n'étaient autres que les parents du dirigeants. Par suite de cette situation, la santé du dirigeant s'est dégradée et a impacté directement son activité. Attendu qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan de redressement. Les conditions légales étant réunies, il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire. Attendu qu'il ressort des déclarations du débiteur que son actif ne comprend pas de biens immobiliers, que le nombre de ses salariés au cours des six mois précédent l'ouverture de la procédure et que son chiffre d'affaires sont égaux ou inférieurs aux seuils fixés à l'article D 641-10 du code de commerce, Attendu qu'il y a donc lieu en application des dispositions des articles L.641-2 et suivants du code de commerce de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Vu les articles L.641-2 et suivants et L.681-1 et suivants du code de commerce, Madame le Procureur de la République, avisée de la date d'audience, Entendu le représentant légal en ses observations sur la date de cessation des paiements, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : SARL BMI AGENCEMENT [Adresse 1] Activité : L'activité principale : Maçonnerie, agencement et la rénovation intérieure. L'activité secondaire : Entretien des espaces verts, aménagements extérieurs, petite maçonnerie afférant aux aménagements paysagers, bûcheronnage et élagage, mécanique travaux publics, mécaniqu