Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon, 18 novembre 2025, n° 2025007742

SUR CE : * Sur la demande de remboursement de la SOCIETE GENERALE, En droit, l'Article 1103 du Code Civil dispose que « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » ; En l'espèce, la SOCIETE GENERALE présente plusieurs contrats à l'appui de sa demande : * convention de compte courant professionnel n° [XXXXXXXXXX01] datée du 01 Août 2019 et dûment signée des parties, * contrat de prêt sous seing privé n° 219232100988 d'un montant de 44.000,00 €, d'une durée de 8 […] mme de 3.132,80 € au titre du Prêt Garanti par l'Etat n° 220232101011, outre les intérêts au taux de 4,58 % l'an, à compter de la mise en demeure du 15 Avril 2025, et ce, jusqu'à parfait paiement ; Le Tribunal condamnera Monsieur [R] [U] à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 9.738,75 € en vertu de son engagement de caution de la Société TG COACHING 85, outre les intérêts au taux contractuel de 6,30 % l'an compter de la mise en demeure du 15 Avril 2025, et ce, jusqu'à parfait paiement ; Le Tribunal dira que les intérêts des sommes dues par la Société TG COACHING 8S et par Monsieur [R] [U] se capitaliseront par année entière, conformément à l'Article 1343-2 du Code Civil ; * Sur les frais irrépétibles et les dépens, Il serait inéquitable de laisser à la charge de la SOCIETE GENERALE les frais exposés pour assurer la défense de ses intérêts ; En conséquence, le Tribunal condamnera solidairement la Société TG COACHING 85 et Monsieur [R] [U] à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 1.000,00 € sur le fondement de l'Article 700 du Code de Procédure Civile ainsi que les entiers dépens ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Vu l'article 1134 ancien et 1103 nouveau du Code civil, Vu les articles 2288 et suivants du Code Civil, CONSTATE le défaut de la Société TG COACHING 85 et de Monsieur [R] [U] qui ne comparaissent pas ni personne pour eux. CONDAMNE la Société TG COACHING 85 à payer à la SOCIETE GENERALE : * la somme de QUATRE MILLE CENT SOIXANTE-ET-UN EUROS et TRENTE-SIX CENTS (4.161,36 €) au titre du découvert du compte courant professionnel n° [XXXXXXXXXX01], outre les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 15 Avril 2025, et ce, jusqu'à parfait paiement, * la somme de DIX-NEUF MILLE QUATRE CENT SOIXANTE-DIX-SEPT EUROS et CINQUANTE-ET-UN CENTS (19.477,51 €) au titre du prê