Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon, 17 septembre 2025, n° 2025008047

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL [D] BROCANTE a déclaré exercer l'activité suivante : L'activité de videgrenier permanent, la vente de tous objets d'occasion - la location d'espaces permettant la réalisation de l'objet ci-dessus visé et la perception de commissions en tant qu'apporteur d'affaires - accessoirement l'achat-revente de tous produits d'ameublement et de décoration, neuf ou occasion. Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme s […] aiements, le Tribunal pourra retenir la date de la première dette que l'entreprise débitrice reconnaît à l'audience n'avoir pu honorer, soit le 05/08/2025 (franchiseur). L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine une baisse de chiffre d'affaires et de marge qui rend impossible le règlement des charges courantes de la société. Il n'y a plus de rentrée d'argent. L'activité est arrêtée depuis Août 2025. Attendu qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan de redressement. Les conditions légales étant réunies, il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire. Attendu qu'il ressort des déclarations du débiteur que son actif ne comprend pas de biens immobiliers, que le nombre de ses salariés au cours des six mois précédent l'ouverture de la procédure et que son chiffre d'affaires sont égaux ou inférieurs aux seuils fixés à l'article D 641-10 du code de commerce, Attendu qu'il y a donc lieu en application des dispositions des articles L.641-2 et suivants du code de commerce de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Vu les articles L.641-2 et suivants et L.681-1 et suivants du code de commerce, Madame le Procureur de la République, avisée de la date d'audience, Entendu la représentante légale en ses observations sur la date de cessation des paiements, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : SARL [D] BROCANTE [Adresse 1] Activité : L'activité de vide-grenier permanent, la vente de tous objets d'occasion - la location d'espaces permettant la réalisation de l'objet ci-dessus visé et la perception de commissions en tant qu'apporteur d'affaires - accessoirement l'achat-revente de tous produits d'ameu