Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon, 1 octobre 2025, n° 2025008412

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS [S] [C] a déclaré exercer l'activité suivante : Boucherie, charcuterie, plats cuisinés, rôtisserie, lapins, volailles, gibiers, triperie et plus généralement le négoce de tous produits alimentaires, épicerie et alimentation en générale, restaurant, sandwicherie, salon de thé, traiteur, vente à emporte et en générale toutes activités sédentaires ou ambulantes se rapportant à la restauration. Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et […] en conséquence en état de cessation des paiements. En ce qui concerne la date de cessation des paiements, le Tribunal pourra retenir la date de la première dette que l'entreprise débitrice reconnaît à l'audience n'avoir pu honorer, soit le 30/05/2024 (honoraires d'avocat). L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine un manque de rentabilité ne lui permettant pas de faire face à ses charges courantes. Attendu qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan de redressement. Les conditions légales étant réunies, il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire. Attendu qu'il ressort des déclarations du débiteur que son actif ne comprend pas de biens immobiliers, que le nombre de ses salariés au cours des six mois précédent l'ouverture de la procédure et que son chiffre d'affaires sont égaux ou inférieurs aux seuils fixés à l'article D 641-10 du code de commerce, Attendu qu'il y a donc lieu en application des dispositions des articles L.641-2 et suivants du code de commerce de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Vu les articles L.641-2 et suivants et L.681-1 et suivants du code de commerce, Madame le Procureur de la République, avisée de la date d'audience, Entendu le représentant légal en ses observations sur la date de cessation des paiements, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : SAS [S] [C] [Adresse 1] Activité : Boucherie, charcuterie, plats cuisinés, rôtisserie, lapins, volailles, gibiers, triperie et plus généralement le négoce de tous produits alimentaires, épicerie et alimentation en générale, restaurant, sandwicherie, salon de thé, traiteur, vente à emporte et en générale toutes