Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon, 7 octobre 2025, n° J2024000005

SUR CE : A titre liminaire, il convient de constater que la Société [O] [U], anciennement dénommée NWK TRANSPORT, est défaillante ; Conformément à l'Article 472 du Code de Procédure Civile, si la défenderesse ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond, le Juge ne faisant droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ; Par ailleurs, au vu des pièces fournies aux débats, il est admis et non contesté que la Société [Z] s'est acquittée des trois […] de sorte qu'il n'est pas inéquitable que la Société [Z] et la Société [O] [U], anciennement dénommée NWK TRANSPORT, indemnisent la Société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING à hauteur de 2.000,00 € ; En conséquence, le Tribunal condamnera, in solidum, la Société [Z] et la Société [O] [U], anciennement dénommée NWK TRANSPORT, à payer en vertu de l'Article 700 du Code de Procédure Civile la somme de 2.000,00 € à la Société CREDIT AGRICOLE LEASING ET FACTORING ; Il convient également de condamner la Société [O] [U], anciennement dénommée NWK TRANSPORT, en vertu de l'Article 700 du Code de Procédure Civile, à payer la somme de 2.000,00 € à la Société [Z] ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance ; * S'agissant de l'exécution forcée, Il convient de débouter la Société CREDIT AGRICOLE LEASING ET FACTORING de sa demande relative à la prise en charge, le cas échéant, du coût de l'exécution forcée, dont la charge incombe par principe au créancier poursuivant ; * S'agissant de l'exécution provisoire, Eu égard à la nature de l'affaire, le Tribunal dira n'y avoir lieu à l'exécution provisoire ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Vu les Articles 1103 et suivants, 1302 et 1302-1 du Code Civil, CONSTATE le défaut de la Société [O] [U], anciennement dénommée NWK TRANSPORT, qui ne comparait pas ni personne pour elle. DIT et JUGE que la Société CREDIT AGRICOLE LEASING ET FACTORING est titulaire d'une créance certaine et liquide d'un montant de SOIXANTE-TREIZE MILLE CINQ CENT SOIXANTE-DIX-HUIT EUROS et QUATRE-VINGT-QUATRE CENTS (73.578,84 €). CONSTATE que le solde du compte d'affacturage de la Société [O] [U], anciennement dénommée NWK TRANSPORT, est débiteur de la somme de SOIXANTE-TROIS MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGT-QUATORZE EUROS et VINGT-ET-UN CENTS (63.994,21 €). CONDAMNE la Société [Z], in solidum, av