Tribunal de commerce de Poitiers, 2 décembre 2025, n° 2025002801

MOTIFS Attendu que la SARL SFMG PLAN DE CAMPAGNE a rencontré des difficultés ayant motivé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, laquelle a permis la mise en œuvre de mesures d'assainissement structurel, notamment la réduction des charges salariales par licenciement économique d'un salarié et des économies sur les charges fixes, avec des négociations en cours visant à la diminution du montant du loyer annuel. Attendu qu'au terme de la période d'observation, un projet de plan de […] mesures engagées devant toutefois produire leurs effets à court terme. Attendu que la majorité des créanciers ont accepté le projet de plan, à l'exception de quelques-uns n'ayant pas répondu et un rejet ponctuel de l'URSSAF en raison d'une créance postérieure non régularisée dont le paiement a été sollicité. Attendu que le mandataire judiciaire émet un avis favorable sur le plan, estimant qu'il constitue la meilleure chance de désintéressement des créanciers, compte tenu de la valeur aléatoire du fonds de commerce, sous réserve du respect par la société de ses engagements, notamment la transmission annuelle des comptes et d'attestations de régularité des paiements sociaux et fiscaux. Attendu que le Ministère Public a également émis un avis favorable à l'arrêt du plan. Attendu que le plan proposé présente un caractère sérieux et cohérent au regard des résultats observés et des perspectives de maintien de l'activité et des emplois dans le respect des titres II et III du livre VI du Code de commerce. Il y a lieu, dès lors, d'arrêter le plan de redressement selon les modalités proposées. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant en premier ressort, par jugement contradictoire et après en avoir délibéré, ARRÊTE le plan de redressement judiciaire de la SARL [Adresse 2], dont le siège social est [Adresse 5], selon les modalités figurant à la procédure et arrêtées en audience ; Remboursement du passif selon les modalités suivantes : * Option 1 - Créance [B] FRANCE - Règlement à l'issue du plan de redressement judiciaire * Option 2 - Autres créances - Abandon de 75% de la créance et règlement du solde en une seule échéance à l'arrêté du plan * Option 3 - Autres créances - 100% en 10 ans - taux progressif. DONNE ACTE des délais et remises accordés par les créanciers ayant accepté expre