Tribunal de commerce de Poitiers, 25 mars 2026, n° 2025003918
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Poitiers
- Chambre ou formation
- CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
- Date
- 25 mars 2026
- Numéro
- 2025003918
Extrait : motifs et dispositif
Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître en Chambre du conseil afin de déterminer si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [F] [E] a comparu en chambre du conseil et a été entendu en ses explications, Attendu qu'il convient, compte tenu des explications fournies et des pièces produites, de renouveler la période d'observation,
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Sur le rapport du juge-commissaire, Le Ministère Public entendu en ses observations, Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : Monsieur [F] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Etablissement(s) - RCS [Localité 2] Activité : Alimentation générale, épicerie. Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] N° A 852 077 585 (2019A00568) pour une durée de 6 mois à compter du 24-03-2026 soit jusqu'au 24-09-2026. Renvoie l'affaire à l'audience en chambre du conseil du Vendredi 19 juin 2026 à 11h00, salle n° 7, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Tribunal de commerce de Poitiers, 15 juin 2026, n° 2024004638
- Tribunal de commerce de Poitiers, 15 juin 2026, n° 2026000857
- Tribunal de commerce de Poitiers, 15 juin 2026, n° 2026001869
- Tribunal de commerce de Poitiers, 10 juin 2026, n° 2026002548
- Tribunal de commerce de Poitiers, 10 juin 2026, n° 2026002567
- Tribunal de commerce de Poitiers, 10 juin 2026, n° 2026002397
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 26 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.