Tribunal de commerce de Poitiers, 21 octobre 2025, n° 2025004177

Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Monsieur [T] [Z] [N] a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, il a été entendu en ses explications, En l'espèce, les conditions du rétablissent professionnel ne sont pas réunies. En l'espèce, il résulte des pièces versées aux débats ainsi que des explications recueillies lors de l'audience que : S'agissant du passif exigible, le montant des det […] ettes personnelles, exigibles et à échoir sont de 10 831 €. Le débiteur se trouve dans l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes au sens de l'article L. 711-1 du code de la consommation. La situation de surendettement est caractérisée. En l'espèce, il résulte des pièces versées aux débats ainsi que des explications recueillies lors de l'audience que la séparation des patrimoines n'est pas strictement respectée. En conséquence, il convient d'ouvrir une procédure unique portant sur chacun des patrimoines du débiteur. Attendu qu'il résulte des débats et informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que Monsieur [T] [Z] [N] se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des paiements et qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan de redressement, En l'espèce, le redressement des deux patrimoines est manifestement impossible. En conséquence, il convient d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire des patrimoines professionnel et personnel du débiteur. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant par jugement Contradictoire et en premier ressort, Le Ministère Public, entendu en ses observations, Dit n'y avoir lieu à l'ouverture d'une procédure de rétablissement professionnel ; OUVRE la procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur les patrimoines professionnel et personnel du débiteur selon les dispositions de l'article L. 681-2 III du code de commerce à l'égard de : Monsieur [T] [Z] [N] [Adresse 1] Immatriculé au RCS de Poitiers sous le n° A 391 479 151 (2023A00842) Activité : Achat revente de véhicules d'occasion. Carrosserie peinture. DIT que l'ensemble des biens du débiteur pourra faire l'objet d'une vente de gr