Tribunal de commerce de Poitiers, 9 avril 2026, n° 2026001488

ATTENDU que par jugement en date du 10/12/2025, le Tribunal de céans a arrêté le plan de sauvegarde de la SASU [U] [K], comportant le règlement des créanciers privilégiés et chirographaires, ATTENDU qu'il résulte du rapport présenté par le Commissaire à l'exécution du plan, que la SASU [U] [K] a remis les fonds nécessaires au règlement du plan; ATTENDU que Monsieur [T] [X] [S], Représentant légal de l'entreprise, a été convoqué par les soins de Monsieur le Greffier de ce Tribunal devant le Tribunal; ATTENDU que le Commissaire à l'exécution du Plan a été avisé de la date d'audience, et la date d'audience communiquée à Madame le Procureur de la République; ATTENDU que les sommes dégagées au cours de la procédure ont permis de désintéresser tous les créanciers dont la créance a été vérifiée et admise; Qu' en conséquence, il n'existe plus de passif exigible et les opérations se trouvent terminées; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré et statuant en premier ressort, OUI, Madame le Procureur de la République, lequel requiert l'application de la loi, OUI le Commissaire à l'exécution du Plan en son rapport, VU les articles L.626-28, R.626-50 et R.626-43 du Code de Commerce, la SASU [U] [K] représentée par Monsieur [T] [S] Comparait et s'en rapporte à justice CONSTATE que le plan de sauvegarde arrêté par ce Tribunal, en date du 10/12/2025, à l'égard de : SASU [U] [K] [Adresse 2] RCS B 334642725 (1986B00026) Activité : Carrosserie industrielle poids lourds, chaudronnerie, métallerie, fabrication de bennes, moulage de résine, réparation caisse isotherme travaux hydraulique,