Tribunal des activités économiques de Limoges, 23 juillet 2025, n° 2025000084

Attendu que par jugement en date du 07/02/2024, le Tribunal de Céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : SARL TRANSPORTS [L] [J] [I] [H] SIREN 322 815 432 Activité : Transports Routiers Siège social : [Adresse 1] Attendu que par décisions successives, le renouvellement de la période d'observation de cette dernière a été autorisé en vue de la présentation d'un plan de redressement judiciaire, Attendu que la SARL TRANSPORTS [L] [J] [I] [H] a déposé son projet de plan […] la société pour un total de 589 302 euros, que si l'économie du plan peut paraître fragile, elle précise toutefois émettre un avis favorable quant à son homologation par le Tribunal compte tenu des engagements par le dirigeant et Monsieur [K] [J], Attendu que la SARL TRANSPORTS [P] [J] [I] [H], assisté de Maître [A] [F], son Conseil, indique que les effets des mesures de restructuration mises en place commencent à se faire sentir et que le retour à la profitabilité est maintenant acquis, qu'elle entend en conséquence solliciter l'homologation de son plan de redressement judiciaire, Attendu que Madame la Juge commissaire a été entendue en son rapport, * * * * Attendu que c'est au vu de cette situation qu'il appartient au Tribunal de statuer, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des engagements pris tant par le dirigeant de la SARL TRANSPORTS [P] [J] [I] [H] que par Monsieur [K] [J] que le plan de continuation présenté offrant des possibilités sérieuses de remédier aux difficultés rencontrées, il entend en conséquence statuer dans les termes ci-dessous, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant après en avoir délibéré conformément à la loi par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu les dispositions des articles L 626-10 et suivants et suivants du Code de commerce, Vu le rapport de l'Administrateur Judiciaire, Vu le rapport du Mandataire Judiciaire, Vu l'avis de Madame la Juge Commissaire, Le Ministère Public avisé de la présente instance, Homologue le plan de redressement par continuation de la SARL TRANSPORTS [P] [J] [I] [H] sise [Adresse 1] conformément au projet présenté dont la teneur suit : * Paiement de la créance super-privilégiée : dès le prononcé du jugement arrêtant le plan de continuation. * Paiement des créances relevant de