Tribunal des activités économiques de Limoges, 23 juillet 2025, n° 2025002875

SUR CE Attendu que l'article L643-13 du Code de Commerce stipule que si la clôture de la liquidation judiciaire est prononcée pour insuffisance d'actif et qu'il apparaît que des actifs n'ont pas été réalisés, celle ci peut être reprise par le Tribunal pouvant être saisi par le liquidateur précédemment désigné et statuant après avoir entendu ou dûment appelé le débiteur, Attendu qu'il résulte des pièces et des informations transmises au Tribunal que dans la procédure de Monsieur [Z] [G] des actifs n'ont pas été réalisés, Attendu qu'il convient dans ces conditions d'ordonner la reprise de la liquidation judiciaire conformément aux articles L.643-13 et R643-24 du Code de Commerce, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu la requête de la SCP B.T.S.G 2, prise en la personne de Maître [E] [K], es qualité, Le Ministère Public avisé de la présente instance, Ordonne la reprise de la Liquidation judiciaire conformément aux articles L.643-13 et R643-24 du Code de Commerce de : Monsieur [Z] [G] [Adresse 1] RM LIMOGES 331 516 369 Désigne la SCP B.T.S.G 2. - Prise en la personne de Maître [E] [K] [Adresse 2], en qualité de liquidateur, Désigne Madame Sophie TERNET FRISAT en qualité de Juge-Commissaire et Monsieur Pierre LAVAURS en qualité de Juge Commissaire suppléant, Fixe en confor