Tribunal de commerce de Poitiers, 20 avril 2026, n° 2025002286

SUR QUOI, LE TRIBUNAL Prenant en compte les faits et moyens présentés par les parties : Constatera qu'il n'existe aucun doute sur le contrat de maîtrise d'œuvre conclu le 29 septembre 2023 entre les sociétés PARIS CLASSICAL ARCHITECTURE, ARTBUILD, STANHOPE GATE ARCHITECTURE LTD (SGA), et ATIXIS (ci-après le « Groupement de Maîtrise d'œuvre ») et NAOS MURS BAILLY. Ainsi que sur la réalisation des prestations d'avant-projet sommaire et de dépôt de permis de construire réalisées par ce groupement. […] ant plus que le permis de construire à bien été obtenu sans réserve. Dira de ce fait que les prestations de ARTBUILD ne sont pas contestables. Dira que l'argumentaire de NAOS HÔTEL GROUPE visant à contester en partie la créance de ARTBUILD car « non inscrite au grand livre » ne vaut pas contestation des prestations et des factures afférentes, mais relève des pratiques comptables internes de NAOS HÔTEL GROUPE. Dira donc que la créance d'un montant total de 292.800,00 euros TTC (correspondant aux deux factures impayées n°23*1705 et n°23*1716) au bénéfice de la société ARTBUILD devra être inscrite au passif de la Liquidation Judiciaire de la société NAOS HÔTEL GROUPE. En conséquence de ce qui précède, le Tribunal déboutera les SELARL EKIP et MJO ès qualités de leur l'ensemble de leurs demandes. Sur les demandes accessoires Aux termes de l'article 696 du cpc, la partie qui succombe est condamnée aux dépens, ces derniers seront donc mis à la charge des SELARL MJO et EKIP ès qualités, En application de l'article 514 du Code de procédure civile, la présente décision est de droit exécutoire. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant par jugement contradictoire, en premier ressort, prononcé par sa mise à disposition au greffe conformément à l'article 450 al 2 du cpc, Constate la novation du contrat de maîtrise d'œuvre par sa signature par NAOS HÔTEL GROUPE. Dit que ARTBUILD est bien fondée à agir, Prononce l'inscription de la créance d'un montant total de 292.800,00 euros TTC détenue par ARTBUILD au passif de la Liquidation Judiciaire de la société NAOS HÔTEL GROUPE. Déboute les SELARL EKIP et MJO ès qualités de l'ensemble de leurs demandes. Ordonne l'emploi des dépens du greffe liquidés à la somme de 85.19 euros TTC, en frais de procédure collective. Rappelle que l'exécution provisoir