Tribunal de commerce de Poitiers, 20 avril 2026, n° 2026000658

Motifs de la décision Le tribunal observe que la convention de mise à disposition du matériel a bien été conclue entre [U] France et NAOS HÔTEL STRASBOURG SAINT URBAIN ; Dit que la société NOVALDELTA a revendiqué le matériel en parallèle du dépôt de sa créance auprès de SELARL EKIP. Dit qu'il y a eu une erreur matérielle lors de la requête au juge-commissaire en revendication du 1 er décembre 2025. Observe que le matériel a été cédé à la société WESTMONT DEVELOPMENT. En conséquence de ce qui précède, le Tribunal infirmera l'ordonnance sur requête en revendication rendue le 1 er décembre 2025. Ordonnera à la société NAOS HÔTEL STRASBOURG SAINT URBAIN de restituer le matériel à la société [U], à savoir : * Une machine à jus de type JM Supérieur, numéro de série 240603209 d'une valeur de 2 196 €HT ; * Une pompe Flojet d'une valeur de 150 €HT ; * Un filtre d'une valeur de 150 €HT * Soit un total de 2 576 €HT. A défaut, autorisera la société [U] à déclarer au passif de la société NAOS HÔTEL STRASBOURG SAINT URBAIN la somme de 2 576 €HT, outre la somme de 125,24 euros TTC au titre des dépens de la présente instance. DISPOSITIF : Par ces Motifs Le Tribunal statuant par jugement contradictoire, en premier ressort, prononcé par sa mise à disposition au greffe conformément à l'article 450 al 2 du CPC, Infirme l'ordonnance rendue par Monsieur le Juge-commissaire le 1 er décembre 2025. Statuant à nouveau, Condamne la société NAOS HÔTEL STRASBOURG SAINT URBAIN à restituer le matériel à la société [U], à savoir : * Une machine à jus de type JM Supérieur, numéro de série 240603209 d'une valeur de 2 196 €HT ; * Une pompe Flojet d'une valeur de 150 €HT ; * Un filtre d'une valeur de 150 €HT * Soit un total de 2 576 €HT. Charge au mandataire judiciaire de se rapprocher de la société WESTMONT DEVELOPMENT afin de récupérer le maté