Tribunal des activités économiques d'Auxerre, 9 mars 2026, n° 2025002531

SUR QUOI : En date du 10/10/2024 et du 20/12/2024, [Y] ASSET MANAGEMENT et Monsieur [T] [R] ont signé deux contrats de location pour des distributeurs automatiques de pizzas, d'une durée de 60 mois, d'un montant mensuel de 727,32 euros HT, Le matériel a été réceptionné sans réserve comme l'atteste le procès-verbal de réception, Par courrier recommandé en date du 08/09/2025 [Y] ASSET MANAGEMENT a mis en demeure Monsieur [T] [R] de régulariser les échéances impayées, Et sans paiement de sa part a […] ; Condamne Monsieur [T] [R] à restituer à ses frais à la société [Y] ASSET MANAGEMENT : * Le distribcasiers mixtes 51, numéro de série N4084, Objet du contrat de location résilié, et ses accessoires, dans la quinzaine de la signification du jugement à intervenir, sous astreinte de 200 € par jour de retard pendant un délai de 2 mois passé lequel il sera à nouveau statué, Déboute [Y] ASSET MANAGEMENT de sa demande d'astreinte car non justifiée, Condamne Monsieur [T] [R] à payer à la société [Y] ASSET MANAGEMENT, à titre d'indemnité d'utilisation de l'élément de décoration, la somme de 747,74 € TTC par mois à compter du 08/10/2025, date de résiliation du contrat, jusqu'à parfaite restitution du matériel, objet du contrat résilié, Que des frais irrépétibles de justice ont été engagés par [Y] ASSET MANAGEMENT, Qu'il serait inéquitable de les laisser à sa charge ; En conséquence, condamne Monsieur [T] [R] à payer à la société [Y] ASSET MANAGEMENT la somme de 2.000€ sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Condamne Monsieur [T] [R] aux entiers dépens, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, advenant à l'audience de ce jour par jugement réputé contradictoire en premier ressort : CONSTATE l'acquisition au profit de la société [Y] ASSET MANAGEMENT de la clause résolutoire de plein droit du contrat de location n°S010922 du 10/10/2024 et ce, à compter du 08/10/2025 ; CONDAMNE Monsieur [T] [R] à payer à la société [Y] ASSET MANAGEMENT la somme de 52.803,19€ TTC au titre du contrat de location n°S010922 ; CONDAMNE Monsieur [T] [R] à payer à la société [Y] ASSET MANAGEMENT la somme de 200,00 € au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement ; CONDAMNE [T] [R] à restituer à ses frais à la société