Tribunal de commerce de Sens, 25 février 2025, n° 2024F00015

SUR CE, LE TRIBUNAL : Attendu que selon des dispositions de l'article 1103 du code civil les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. Attendu que par le contrat de crédit et l'acte de caution datés du 28 Avril 2012, Messieurs [S] [K] et [T] [O] se sont portés caution solidaire de la société IDEAL PRODUCTION dans la limite d'un montant de 32 500 euros pour une durée de 120 mois. Attendu que l'arrêté des comptes au 04 décembre 2024 de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT […] que Messieurs [S] [K] et [T] [O] ne contestent pas la dette et la portée de leur engagement de caution solidaire, Attendu que la demanderesse fait état dans ses écritures de deux échéanciers différents convenus, d'une part avec Monsieur [K] et d'autre part avec Monsieur [O], mais qu'elle ne les verse pas aux débats et ne les soumet donc pas à l'homologation du tribunal, Attendu que Messieurs [K] et [O] demandent, verbalement à l'audience, 24 mois de délais de paiement, ce à quoi la demanderesse n'est pas opposée, Qu'il n'apparaît pas inéquitable d'allouer à la demanderesse une indemnité de MILLE EURO sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Que dans ces conditions, il convient de statuer dans les termes ci-après : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, statuant publiquement, après en avoir délibéré conformément à la loi, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu les pièces produites aux débats, DECLARE recevable et bien fondée la demande introduite par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à l'encontre de Messieurs [S] [K] et [T] [O], DISPOSITIF : En conséquence : CONDAMNE solidairement Messieurs [S] [K] et [T] [O] à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE la somme de HUIT MILLE SEPT CENT QUATRE VINGT EURO ET VINGT CINQ CENTIMES TTC (8 780,25 €), arrêtée au 04 décembre 2024, au titre du solde débiteur du compte courant n°[XXXXXXXXXX01], outre les intérêts postérieurs au taux légal jusqu'à parfait règlement. DIT que Messieurs [S] [K] et [T] [O] pourront s'acquitter de leur dette au moyen de VINGT TROIS (23) MENSUALITES EGALES DE TROIS CENT CINQUANTE EURO (350 €), le solde à la vingt-quatrième échéance, DIT qu'à défaut de respect d'une seule échéance, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOUR