Tribunal de commerce de Sens, 22 avril 2025, n° 2024F00047

SUR CE, LE TRIBUNAL: Attendu que la BPBFC justifie de l'engagement de caution souscrit par Monsieur [O] [I], il y a lieu de considérer que cet engagement est valide, Attendu que la BPBFC justifie d'une créance à hauteur de 25 000 € et qu'il sera fait droit à sa demande, Attendu que l'entreprise SAS TRANSPORTS TAXI PERE ET FILS a obtenu l'ouverture d'une procédure de sauvegarde le 05/09/2023, convertie en redressement judiciaire le 04/10/2023 avec homologation d'un plan de continuation, par jugement en date du 3 septembre 2024, Qu'il convient de rappeler que l'exécution forcée du présent jugement ne pourra être mise en œuvre tant que le plan de continuation sera respecté, Attendu qu'il n'apparaît pas inéquitable d'allouer à la BPBFC une indemnité de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, Que Monsieur [O] [I] sera condamné aux entiers dépens de l'instance, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant publiquement, après en avoir délibéré conformément à la loi, par jugement contradictoire, Vu les pièces produites aux débats, CONDAMNE Monsieur [O] [I] à payer à la BPBFC la somme de VINGT CINQ MILLE EUROS (25 000 €), augmentée des intérêts à compter de l'exploit introductif d'instance avec capitalisation des intérêts échus, conformément à l'article 1154 du code civil, DONNE acte à la BPBFC de ce qu'elle n'exécutera pas le titre requis tant que le plan de continuation sera respecté et jusqu'au jugement prononçant la liquidation judiciaire éventuelle, CONDAMNE Monsieur [O] [I] à payer à la BPBFC la somme de MILLE CINQ CENT EUROS (1 500 €) au titre de l'art