Tribunal de commerce de Sens, 22 avril 2025, n° 2024F00067

SUR CE, LE TRIBUNAL : Attendu que Monsieur [B] [V] ne conteste pas s'être porté caution solidaire envers la SA Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté, mais sollicite néanmoins que soit écartés le jeu de la solidarité et de sa renonciation expresse au bénéfice de discussion afin de n'être poursuivi que sur le solde, non recouvré au 28 février 2026, de la créance de la banque, Attendu que la SA Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté fournit l'ensemble des pièces justifiant ses demandes, notamment à la validité et à la portée des deux engagements de caution solidaires, lesquels ne sont pas contestés, et parfaitement valables en leurs formes, Attendu en effet que Monsieur [B] [V], aux termes de deux engagements de caution manuscrits parfaitement valable en la forme, a expressément renoncé au bénéfice de discussion et déclaré se porter caution solidaire, ce qu'il ne conteste au demeurant pas, Que dans ces conditions, le mécanisme de la solidarité ne pouvant être écarté, le tribunal condamnera Monsieur [B] [V] à payer à la banque les sommes suivantes : 50.385,48 € au titre du prêt n°08886130 135.415,34 € au titre du prêt n°08886129 Outre intérêts au taux contractuel à compter de la mise en demeure du 7 mars 2024, Attendu qu'il y a lieu d'ordonner la capitalisation des intérêts échus au taux contractuel depuis la mise en demeure du 7 mars 2024, Attendu que le patrimoine de Monsieur [B] [V] est proportionné à ses engagements de caution, Attendu qu'il n'apparaît pas inéquitable de laisser à chacune des parties la charge de ses frais irrépétibles. Attendu que les dépens seront partagés par moitié entre les parties, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire après en avoir délibéré conformément à la loi et en premier ressort, DECLARE la demande de la SA BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE recevable et partiellement fondée, CONDAMNE Monsieur [B] [V] à payer à la SA BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE les sommes suivantes : * CINQUANTE MILLE TROIS CENT QUATRE VINGT CINQ EURO ET QUARANTE HUIT CENTIMES TTC ( 50.385,48 €) au titre du prêt n°08886130 * CENT TRENTE CINQ MILLE QUATRE CENT QUINZE EURO ET TRENTE QUATRE CENTIMES TTC (135.415,34 €) au titre du prêt n°08886129, Outre intérêts au taux contractuel à compter de la mise en demeure du 7 mars 2024, ORDONNE la