Tribunal de commerce de Sens, 16 décembre 2025, n° 2024F00081

SUR CE, LE TRIBUNAL : Attendu que la procédure est orale devant le tribunal de commerce, Attendu qu'il y a lieu de constater le défaut de diligence du demandeur, Que la radiation doit en conséquence être prononcée, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et non susceptible de recours, Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile, CONSTATE le défaut de diligence du demandeur, ORDONNE la radiation et la suppression de l'affaire du rang des affaires en cours, LIQUIDE les frais de greffe de la présente instance à la somme de SOIXANTE SEIZE EUROS ET VINGT SEPT CENTIMES (76,27€), RETENU à l'audience publique du SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, où siégeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président, Monsieur Daniel VERNET, Monsieur David MARTIN, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERE ET PRONONCE à l'audience publique du SEIZE DECEMBRE D