Tribunal de commerce de Sens, 1 avril 2025, n° 2024L00333

SUR CE, Attendu que suivant le rapport établi par la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître [Z] [M], 7 créanciers ont été informés du projet de plan de redressement susvisé : 6 créanciers ont accepté expressément, 1 créancier a accepté tacitement, Attendu que dans leur grande majorité, les créanciers ont ainsi accepté le projet de plan, Que les propositions formulées dans le projet de plan sont sérieuses et permettent un apurement total du passif privilégié et chirographaire su […] oursuivre son activité, Qu'ainsi, l'esprit des titres II et III du livre VI du Code de Commerce se trouvant respecté, il échet d'arrêter le plan de redressement dans les conditions suivantes : * Option Unique : Remboursement à 100% du passif définitivement admis à l'aide de 10 échéances annuelles égales et successives de 10% chacune. La première échéance intervenant à la date d'anniversaire du plan. Attendu que le fonds de commerce situé au [Adresse 1] est indispensable à la continuation de l'entreprise, Attendu qu'il y a lieu dès lors d'en prononcer l'inaliénabilité pour la durée du plan, Attendu que Monsieur [X] [G], en sa qualité de président de la SAS VIGILIA, s'engage, à titre de garantie de l'exécution du plan, à : Communiquer les comptes annuels dans les 3 mois et justifier le dépôt des comptes au greffe du tribunal de commerce, Remettre au commissaire à l'exécution du plan, un compte de résultat, ainsi que les justificatifs de règlement des charges fiscales et sociales, à l'issue de chaque semestre, Provisionner mensuellement l'échéance annuelle du plan d'apurement du passif. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, ARRETE le plan de redressement de la SAS VIGILIA dans les conditions suivantes : * Option Unique : Remboursement à 100% du passif définitivement admis à l'aide de 10 échéances annuelles égales et successives de 10% chacune. La première échéance intervenant à la date d'anniversaire du plan. DONNE ACTE des délais et remises accordés par les créanciers de la SAS VIGILIA ayant accepté expressément ou tacitement le plan proposé, DIT que les créances nées régulièrement après le jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire seront réglées dans les 15 jours du présent jugement, FIXE la durée du