Tribunal de commerce de Sens, 13 mai 2025, n° 2025F00022

SUR CE, LE TRIBUNAL: Attendu que la SASU BS BOULANGERIE et ses cautions bien que régulièrement assignées conformément aux dispositions des articles 656 et 658 du code de procédure civile n'ont pas comparu ni personne pour eux, Qu'il convient de déduire de cette attitude procédurale qu'ils n'ont aucun moyen à opposer à leur adversaire, Attendu que les clauses contractuelles leur sont parfaitement opposables, Que les deux engagements de caution solidaire sont parfaitement valables en la forme, Que les trois lettres recommandées, bien que reçues par leurs destinataires, n'ont été suivies d'aucun règlement, Qu'il convient en conséquence d'accueillir la demande principale à hauteur de 33 990,14 € au titre des échéances impayées et du capital restant dû au 24.10.2024, outre intérêts au taux de 3% l'an à compter des mises en demeure du 24.10.2024, Attendu que la convention qui lie les parties contient la clause suivante : « Dans le cas où le recouvrement des sommes devenues ainsi exigibles aura nécessité la mise en œuvre d'une procédure ces sommes seront de plein droit majorées forfaitairement de 10% avec un minimum de 80€ à titre de clause pénale et d'indemnité compensatrice de frais de contentieux ou frais de justice non répétibles ». […] Attendu que ce montant a été arrondi à la baisse à 3 400 €, Attendu que de ce fait l'article 700 y est inclus, Qu'il conviendra de faire droit à cette demande, outre 149,28 € des frais d'impayés, dont il est justifié, Attendu que les défendeurs, qui succombent, seront condamnés aux entiers dépens de l'instance. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL , statuant publiquement, après en avoir délibéré conformément à la loi, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu les pièces produites aux débats, DECLARE recevables et bien fondées les demandes de la SA LES MOULINS DUMEE, CONDAMNE solidairement la SASU BS BOULANGERIE, Monsieur [F] [V] et Monsieur [C] [L] [I] , à payer à la SA LES MOULINS DUMEE les sommes suivantes : La somme de TRENTE TROIS MILLE NEUF CENT QUATRE VINGT DIX EURO ET QUATORZE CENTIMES TTC (33 990,14€) restant due sur le prêt, cette somme comprenant les échéances impayées à la date du 24 octobre 2024 (27 830,92€) et le capital restant dû à la même date (6 159,22€), outre les intér