Tribunal de commerce de Sens, 16 septembre 2025, n° 2025L00324

SUR CE, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil ainsi que des pièces produites, que l'entreprise débitrice se trouve dans l'impossibilité de poursuivre son activité et d'offrir une perspective de redressement, Qu'aucune de ces solutions n'apparaissant réalisable, il convient de prononcer la liquidation judiciaire de l'entreprise, en application de l'article L.631-15 du code de commerce, Attendu que l'actif de l'entreprise ne comprend aucun bien immobilier et que l'entreprise est en dessous des seuils fixés à l'article D.641-10 du code de commerce (chiffre d'affaires HT inférieur à 300.000 euros et nombre de salariés inférieur ou égal à 1), Qu'il convient donc de faire application à la procédure des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, PRONONCE la liquidation judiciaire de Monsieur [E] [T] et décide de faire application à cette procédure des modalités de la liquidation judicaire simplifiée, DESIGNE la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître [B] [G], [Adresse 2], en qualité de liquidateur, MAINTIENT, en leurs qualités respectives, Madame [P] [C] et Monsieur [K] [J], juges commissaires et Maître [W] [V], commissaire de justice, nommés dans le jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RAPPELLE à Maître [W] [V], commissaire de justice, de réaliser l'inventaire de liquidation conformément aux dispositions de l'arti