Tribunal des activités économiques de Nanterre, 9 octobre 2025, n° 2022F01185

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE N°RG : 2022F01185 ORDONNANCE FIXANT UN CALENDRIER DE PROCEDURE DEMANDEUR DEFENDEURS SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Adresse 1] comparant par Me LEPOUTRE Frédérique CABINET BLST [Adresse 2] [Adresse 2] [Courriel 1] [Courriel 1] M. [R] [H] [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me Lalia NEDJARI BENHADJ ALI [Adresse 4] et par Me Ismail BENAISSI [Adresse 4] [Adresse 4] SARL EMT BATIMENT [Adresse 5] [Adresse 5] non comparant Vu les articles 446-2, 469 et 470 du code de procédure civile, Nous, M. José-Luc LEBAN, juge chargé d'instruire l'affaire référencée ci-dessus, après avoir, lors de notre audience, recueilli l'avis des parties : * Fixons le calendrier des audiences et des échanges entre les parties comme suit : * Disons que l'affaire sera appelée en audience de mise en état à chacune des dates fixées, pour suivi du respect de ce calendrier. DISPOSITIF : * Constatons l'accord des parties pour que : * les conclusions et pièces soient échangées entre elles par RPVA /mail/courrier ; * les conclusions (sans les pièces) soient simultanément transmises au greffe de ce tribunal par RPVA / dépôt physique à l'audience. En cas d'usage du RPVA, les conclusions doivent être transmises au greffe au plus tard la veille ouvrée de l'audience à 12h. * Disons qu'en cas de non-respect des délais ou des modalités de communication, il pourra être fait application des articles 446-2 al.4 et 5, 469 et 470 du code de procédure civile rappelés ci-après. RG n°2022F01185 et 2023F01744 « A défaut pour les parties de respecter les modalités de communication fixées par l